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Place du Québec sur la scène internationale
Ottawa continuera à avoir le dernier mot
dans les champs de compétences du Québec(05/05/06) En réaction à la signature de l'entente Harper-Charest sur la place du Québec à l'UNESCO, la porte-parole du Bloc Québécois en matière d'Affaires étrangères et députée de La Pointe-de-L'Île, Francine Lalonde, a fait la déclaration suivante:
L'entente Harper-Charest sur la place du Québec à l'UNESCO confirme que le Canada à l'international va continuer à décider et ce, dans les champs de compétence du Québec. Et maintenant, c'est libellé dans une entente. Une première!
Des journalistes parlaient de «promesse tenue» ce matin. Nous sommes très, très loin de cela. L'entente de ce matin est loin de l'engagement pris par Stephen Harper en décembre. Mais cela, nous le savions. Nous savions que Stephen Harper ne pouvait donner au Québec une place à l'UNESCO sur le modèle du Sommet de la Francophonie, soit une voix, un siège, un vote. Seuls les pays souverains jouissent d'un tel statut à l'UNESCO.
Je tiens à rappeler que le 10 avril dernier, le Bloc Québécois a rendu public un ensemble de propositions inspirées du modèle fédéral belge. Nos propositions auraient permis de concrétiser les engagements pris par Stephen Harper et ce, en conformité avec les positions historiques du Québec.
L'entente Harper-Charest donne au Québec une demi-voix, puisque le Québec ne pourra intervenir qu'en «complémentarité de la position canadienne», comme le disait Jean Charest ce matin, et en harmonie avec les orientations du Canada, comme le dit l'entente. Elle donne une place au Québec au sein de la délégation canadienne, certes, mais il manque l'essentiel. Le Québec aura beau parler... en harmonie, mais en bout de piste, c'est encore le Canada qui aura le dernier mot, dans des champs de compétence qui ne sont pas les siens, qui sont ceux du Québec.
On nous annonce que le Québec, s'il est en désaccord, pourra ne pas mettre en oeuvre un traité ou un accord dans ses champs de compétence. Mais il en est ainsi depuis 70 ans avec la bénédiction du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres. C'est la base de la doctrine Gérin-Lajoie. L'entente prévoit déjà à l'article 4.2 que le Canada pourra suspendre l'accord, dès que le Québec ne respecte pas ses dispositions, lesquelles prévoient que le Québec parle en harmonie.
Bref cette entente est en fait un réaménagement à l'intérieur de la délégation canadienne de ce qui existait actuellement de façon implicite. Jean Charest a affirmé «la coexistence implicite devient coopération explicite». C'est bien dit, mais ce n'est rien du tout.
Rappelons que l'entente annoncée ce matin ne concerne que l'UNESCO. Elle ne règle pas le dossier de la place du Québec sur la scène internationale. Stephen Harper a promis de reconnaître les champs de compétence et de permettre au Québec et aux provinces de prolonger leurs compétences sur la scène internationale »[1]. Rien de tout cela n'est réglé. Et même dans le cas de l'UNESCO, le gouvernement fédéral se réserve le pouvoir d'exercer lui-même les compétences du Québec. Les promesses de Stephen Harper ne sont pas remplies.
Le Bloc Québécois va continuer à faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il respecte l'ensemble des engagements qu'il a pris.
