|
Sommaire du numéro en kiosque
Petites annonces
|
|
Sommaire du numéro en kiosque
Points de vente
Abonnement
Profil de La Dépêche
Véhicule publicitaire
Petites annonces
Économie
Sport
Informatique
Culture
Politique
Flambée des prix du pétrole (20/04/06) Dans un contexte d'instabilité internationale où la spéculation, l'offre à la baisse et l'augmentation de la demande prennent les consommateurs en otages, le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, somme le gouvernement de Stephen Harper de faire preuve de volonté politique et de mettre en uvre le plan d'action proposé par le Bloc Québécois.
«Le prix de l'essence et les profits des pétrolières ne cessent d'augmenter depuis près de cinq ans. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral clame son impuissance tout en offrant à l'industrie pétrolière un régime fiscal des plus avantageux, dont elle profite pour réduire ses contributions à l'État année après année», a dénoncé Gilles Duceppe la semaine dernière.
«Il est maintenant temps pour Stephen Harper d'affirmer sa volonté politique d'agir et de mettre en uvre un plan d'action centré sur l'importance de mettre l'industrie pétrolière à contribution, de la discipliner et de réduire notre dépendance au pétrole», a ajouté Gilles Duceppe.
Très avantageux pour les pétrolières, le régime fiscal canadien serait, selon Finance Canada, meilleur que celui du Texas. Alors que les pétrolières font de bonnes affaires, le Bloc Québécois propose que celles-ci fassent leur part. «Actuellement, nous assistons à un transfert de richesses sans précédent au profit des pétrolières et au détriment de la population. Il faut y mettre fin, notamment en restaurant l'intégrité de la base fiscale du gouvernement et en instaurant une surtaxe de 500 millions $ sur l'impôt des pétrolières. Il faudrait également abolir la mesure d'amortissement accéléré quand le prix du pétrole brut dépasse un seuil situé entre 40 et 50 $ le baril», a expliqué Gilles Duceppe.
Pour le chef du Bloc Québécois, ces centaines de millions pourraient servir à supporter un ensemble de mesures qui auraient pour effet de réduire notre dépendance à l'égard du pétrole.
Le chef du Bloc Québécois réclame également la modification du régime d'imposition applicable aux ressources naturelles. «Avant l'adoption de C-48, en octobre 2003, les entreprises étaient imposées sur 75 % des profits qu'elles tiraient des ressources naturelles. Dorénavant, elles seront imposées sur 100 % de ces profits mais elles pourront déduire les redevances minières et pétrolières qu'elles versent au Québec et aux provinces», a souligné Gilles Duceppe.
Les entreprises pétrolières, qui versent des redevances élevées, y gagnent au change. C-48 leur a permis d'inscrire des économies de 250 millions $ dans leurs rapports financiers. Il s'agit d'un cadeau que les sociétés minières ont payé, parce que cette mesure équivaut à une augmentation d'impôt fédéral pour les compagnies minières qui versent des redevances peu élevées. Au Québec, où les redevances sont particulièrement peu élevées pour favoriser le développement des régions, les sociétés minières sont doublement perdantes.
Rappelons que les profits nets combinés des cinq grandes pétrolières intégrées au Canada (Imperial Oil, Shell Canada, Husky Energy., Pétro Canada et Suncor) ont atteint 9,65 milliards $ en 2005. Quant aux profits de l'ensemble du secteur pétrolier, ils sont successivement passés de 17,6 milliards $ (2003), à 20,2 milliards $ (2004) et à 28 milliards $ (2005), une hausse de 59 %. Le chiffre d'affaires du secteur pétrolier est quant à lui passé de 25 milliards $, en 1995, à 106,7 milliards $, en 2005, une augmentation de 327%.
Plus que jamais, le chef du Bloc Québécois réclame la création d'un Office de surveillance du secteur pétrolier qui aurait pour rôle d'encadrer l'industrie, notamment en collectant et en diffusant des données sur les prix des produits pétroliers raffinés dans tous les marchés nord-américains et en faisant rapport à la Chambre des communes sur les aspects concurrentiels.
Le 7 mai 2004, le président de l'Institut canadien des produits pétroliers, représentant 80 % de la capacité de raffinage du Canada, déclarait dans un communiqué appuyant la création de l'Office: «Les membres de l'industrie pétrolière partagent l'avis du comité selon lequel un office de surveillance indépendant mettrait fin à la confusion existant chez les consommateurs et les idées fausses entourant les questions relatives aux prix de l'essence.»
«Cet office qui est réclamé par l'industrie et les partis d'opposition pourrait notamment assigner des témoins, assurer la protection de leur confidentialité et étudier tous les aspects de l'industrie pétrolière afin de proposer des solutions et d'y mettre de l'ordre. Qu'attend donc le gouvernement pour agir?», a demandé Gilles Duceppe.
Le chef du Bloc Québécois réclame également un renforcement de la Loi sur la concurrence qui accorderait un réel pouvoir d'enquête à la commissaire à la concurrence. Ce renforcement a d'ailleurs été réclamé par un ex-commissaire à la concurrence. «Lors de l'étude du projet de loi C-19, le Bloc Québécois a présenté une série d'amendements visant à renforcer la Loi sur la concurrence, de façon à permettre à la commissaire à la concurrence d'ouvrir des enquêtes lorsque les fluctuations deviennent suspectes», a souligné Gilles Duceppe.
Le chef du Bloc Québécois précise également que le gouvernement fédéral doit suivre avec attention l'évolution de la situation dans les secteurs qui risquent d'être encore plus fragilisés par la hausse des prix de l'essence.
Soulignant que l'industrie automobile devait faire un effort plus important que ne le prévoit l'entente volontaire signée l'an dernier, le chef du Bloc Québécois demande au fédéral d'utiliser une approche réglementaire pour s'assurer qu'il y ait, d'ici 2010, une amélioration d'au moins 25 % de la consommation d'essence des voitures neuves. «Pour ce faire, le gouvernement de Stephen Harper doit s'inspirer des normes que la Californie veut mettre en place», a affirmé Gilles Duceppe.
Le chef du Bloc Québécois propose à cet effet des mesures visant à:
-favoriser la construction de véhicules moins énergivores en obligeant les constructeurs à améliorer d'au moins 25 % la consommation d'essence des voitures neuves d'ici
2010;-favoriser l'achat de véhicules moins énergivores en abolissant la taxe de vente sur l'achat de véhicules écologiques (tout véhicule consommant moins de 5 litres par 100 km).
Cette dernière mesure coûterait approximativement 80 millions $ par année au gouvernement fédéral. Par ailleurs, il va sans dire que le contexte actuel permet de réaliser l'urgence d'inciter les individus à renoncer aux véhicules énergivores.
Le chef du Bloc Québécois réclame par ailleurs un accroissement des investissements fédéraux dans le secteur éolien. «Pour être efficace, le fédéral doit offrir un incitatif de 1 cent du kW/h et injecter 2,1 milliards $ sur 10 ans dans ce secteur», a expliqué Gilles Duceppe.
Le chef du Bloc Québécois a finalement rappelé l'importance de mettre en place un crédit d'impôt pour encourager l'utilisation du transport en commun et de présenter un nouveau programme d'infrastructures dont l'enveloppe serait portée à 1 milliard $ par année. «Le Québec et les provinces qui sont les maîtres d'uvre de ce programme, pourraient ainsi intensifier leurs efforts pour améliorer le transport en commun», a conclu Gilles Duceppe.
.gif){kind=logo}