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Assurance-emploi
La vérificatrice générale interpelle le gouvernement

(01/12/04) Le député d'Abitibi-Témiscamingue, Marc Lemay, somme le gouvernement fédéral de répondre aux appels répétés qui l'invitent de partout à mettre fin au pillage de la caisse d'assurance-emploi et à procéder enfin aux réaménagements qui permettront au programme de répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs.

Pour Marc Lemay, le rapport déposé mardi le 23 novembre par la Vérificatrice générale vient appuyer les revendications répétées du Bloc québécois au cours des années. «Dans son rapport, la Vérificatrice affirme notamment que "le gouvernement n'a pas respecté l'esprit de la Loi sur l'assurance-emploi", ajoutant que "le gouvernement n'a pas encore donné suite à (nos) préoccupations au sujet de l'excédent accumulé du Compte d'assurance-emploi". Autrement dit, la Vérificatrice générale interpelle le gouvernement fédéral pour mettre fin au pillage de la caisse et pour "réhumaniser" le régime en le bonifiant», a souligné le député du Bloc québécois.

«Considérant les surplus de plus de 45 milliards $ générés par la caisse depuis 1996, dont 2 milliards $ uniquement cette année, le premier ministre dispose amplement des ressources qui lui sont nécessaires pour procéder aux bonifications qui sont réclamées. Paul Martin s'était d'ailleurs lui-même engagé au cours de la dernière campagne électorale fédérale à procéder à certaines de ces modifications, notamment en ce qui concerne les critères d'admissibilité qui écartent 60 % des cotisants du droit de recevoir des prestations et pour améliorer les conditions liées au statut des travailleuses et des travailleurs des industries saisonnières», a rappelé Marc Lemay.

Le député rappelle enfin que le Bloc québécois a déposé deux projets de loi il y a quelques jours qui visent précisément à retourner le bénéfice de la caisse d'assurance-emploi aux cotisants. Le premier projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence ferait en sorte qu'une commission autonome puisse gérer entièrement l'actif du compte autonome d'assurance-emploi dans l'intérêt des cotisants en même temps qu'elle aurait le pouvoir explicite de fixer le taux de cotisation et de recommander les améliorations à apporter au régime.

Marc Lemay souligne également que le Bloc québécois a déposé un second projet de loi, intitulé Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), qui propose d'assouplir les conditions d'admissibilité au régime et de prolonger les prestations afin de s'assurer que les travailleuses et les travailleurs des industries saisonnières et les travailleurs à statut précaire, notamment les femmes et les jeunes, soient couverts correctement. Le projet du Bloc québécois permettrait notamment d'améliorer l'accessibilité au régime, d'offrir des prestations plus généreuses et de prolonger la période de prestations par le biais des mesures suivantes:

Réduire la période de qualification minimale aux prestations à 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional; Mettre un terme au phénomène du trou noir en augmentant de 5 semaines la durée maximale des prestations, qui passeraient de 45 à 50 semaines; Augmenter le taux de remplacement du salaire pour le faire passer de 55 à 60 pour cent du taux de référence; Abroger le délai de deux semaines de carence; Abolir la clause discriminatoire qui fait que les nouveaux arrivants sur le marché du travail doivent effectuer 910 heures de travail avant d'être admissibles à ce programme.