Liberté d’expression des élus municipaux québécois



 
 

Stephen Harper et son parti représentent très bien une grande proportion des Canadiens vivant hors Québec. Ces Canadiens sont persuadés, à tort, que le Québec est la province la plus chouchoutée du Canada depuis des décennies. À ses côtés, Jean Charest peut difficilement faire croire aux Québécois que c’est une bonne chose pour le Québec de demeurer au sein de la fédération canadienne.
   
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Le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a été le théâtre, le 1er octobre dernier, d’une attaque sans précédent à la liberté d’expression de tous les élus municipaux québécois.

Avec un vote de 10 contre 3, les élus johannais ont refusé le remboursement des frais d’avocats du conseiller indépendant Alain Laplante, qui est poursuivi pour diffamation par le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Gilles Dolbec. Pourtant, des dispositions de la Loi sur les cités et villes protègent les élus contre certaines pertes financières liées à l’exercice de leurs fonctions.

Se basant sur une opinion juridique questionnable de la firme Bélanger Sauvé, le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu juge que les propos qui sont reprochés au conseiller Alain Laplante, tenus en marge des arrestations d’entrepreneurs et de fonctionnaires de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu par l’Unité permanente anticorruption, n’ont pas été formulés dans l’exercice de ses fonctions d’élu municipal, ni dans l’intérêt de la Ville.

Lors de cette même réunion, les élus johannais ont accepté unanimement le remboursement des frais d’avocats du conseiller de l’Équipe Dolbec, Yvan Berthelot, qui est également poursuivi pour diffamation par un citoyen, pour ses propos tenus lors d’une réunion du comité plénier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Le même avocat qui a appuyé le refus de payer les frais du conseiller indépendant Alain Laplante a appuyé le paiement des frais du conseiller de l’Équipe Dolbec.



 
 

Malgré ses tentatives de diversion, le Parti libéral du Québec a beaucoup de difficultés à se dissocier de l'image de corruption qui l'afflige. Lisez La Dépêche numéro 60 pour en savoir plus.
   
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Deux poids,
deux mesures

Ces décisions d’assumer les frais d’avocats du conseiller de l’équipe du maire et de ne pas assumer les frais d’avocats du conseiller indépendant est clairement partisane et inéquitable. C’est une attaque vicieuse contre le conseiller Alain Laplante et une situation de deux poids, deux mesures. Aussi, c’est une décision hautement discutable car le maire a participé à cette décision dans laquelle il avait un intérêt manifeste.

Si la justice s’en remettait à Gilles Dolbec et à ses avocats, tous les élus du Québec qui ont une page Facebook, un compte Twitter, qui communiquent par écrit à leurs citoyens ou sur le perron d’une église seraient susceptibles de se faire poursuivre sans être protégés par la Loi et leur municipalité. C’est un non sens évident et il est encore plus condamnable de permettre à des élus majoritaires de décider eux-mêmes si un conseiller d’opposition travaille ou non dans l’intérêt de la ville!

Cette décision partisane du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu devra être contestée devant les tribunaux par le conseiller indépendant Alain Laplante, pour lui-même, mais aussi pour tous les élus d’opposition et indépendants du Québec qui critiquent les agissements de leur maire ou de leur Ville.

Pour défendre sa décision partisane, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a par la même occasion mandaté la firme Bélanger Sauvé et donc choisi de payer des frais d’avocats afin de ne pas payer les frais de défense du conseiller indépendant face à la poursuite en diffamation du maire Dolbec.