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| Budget du Québec 2011-2012 Les principales réactions
«Au nom du retour à l'équilibre budgétaire, le gouvernement du Québec passe à côté de réelles opportunités de mettre en place des mesures structurantes permettant de favoriser le développement des municipalités et des régions du Québec.» C'est en ces termes que le président de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), M. Bernard Généreux, a réagi au dépôt par le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, du budget du Québec 2011-2012. Bien que le budget comporte quelques mesures intéressantes qui méritent d'être signalées, comme la Stratégie de l'économie numérique, la FQM aurait souhaité y retrouver une vision d'avenir et davantage de moyens structurants en vue d'assurer l'occupation du territoire, un enjeu identifié comme une priorité par le premier ministre Jean Charest dans le cadre du discours inaugural.
La FQM accueille favorablement la hausse des redevances sur les gaz de schiste, confirmant du même coup qu'elle avait raison d'interpeller le gouvernement sur ce sujet. La compensation annoncée pour les municipalités, c'est-à-dire un montant dégressif de 100 000 $ sur dix ans par puits, est cependant loin d'être satisfaisante. Pour M. Généreux, il n'est «pas question de se contenter de simples compensations. S'il est vrai que les municipalités sont considérées comme des partenaires, le gouvernement doit leur permettre de toucher de véritables redevances afin qu'elles puissent diversifier leur économie.» La FQM rappelle que l'un des principaux défis auxquels les municipalités québécoises font face est celui de la diversification de leurs sources de revenus, lesquels dépendent actuellement à près de 70% de la taxe foncière. Or, si les grands centres profitent d'une forte croissance et de la présence de nombreux sièges sociaux qui génèrent d'importants revenus fonciers, ce n'est cependant pas le cas pour les communautés en région. Dans ce contexte, il devient indispensable pour les milieux locaux de toucher des redevances substantielles sur les ressources naturelles. Projets énergétiques communautaires Dans son mémoire prébudgétaire, la FQM avait manifesté son souhait de voir le gouvernement contribuer à la mise sur pied d'un fonds de 10 millions de dollars pour des projets énergétiques communautaires. Cette mesure aurait constitué un signal de la volonté d'établir un réel partenariat avec les communautés. Plan numérique Après être intervenue à de multiples reprises pour réclamer la mise en œuvre d'un plan numérique pour compléter le branchement de l'ensemble du territoire québécois à Internet haute vitesse, la FQM accueille comme la meilleure nouvelle du budget l'annonce d'une Stratégie de l'économie numérique accompagnée d'une enveloppe de 900 millions de dollars. M. Généreux exprime le souhait que cette annonce permette de brancher rapidement les quelque «350 000 citoyens qui n'ont toujours pas accès à ce service, une situation inacceptable dans un contexte où Internet est devenu un service aussi essentiel que l'électricité.» Infrastructures La FQM salue l'octroi d'un montant additionnel de 50 millions de dollars pour le Programme de soutien aux infrastructures sportives qui sert à financer, par exemple, des projets d'aménagement de terrains de soccer, de centres sportifs et de piscines. Pour la FQM, il ne fait aucun doute que cet argent viendra répondre à un besoin réel en permettant la mise en place d'installations sportives et récréatives dans les municipalités du Québec. Elle trouve cependant regrettable qu'une fois de plus le budget soit silencieux quant à la nécessité de bonifier le Programme d'aide à l'entretien de la voirie locale qui n'a pas été indexé depuis 1993. Rappelons que la FQM réclame que l'enveloppe associée à ce programme soit indexée de 86,5 à 125 millions de dollars. Par ailleurs, la FQM est inquiète de voir la diminution importante des investissements en infrastructures à partir de 2014. Si cette intention devait se matérialiser, il s'agirait d'une perte importante pour les municipalités. La FQM fera des représentations dans ce dossier afin d'éviter de telles coupes. Développement économique local La FQM accueille comme un pas dans la bonne direction la reconduction pour une période de trois ans du Fonds local d'investissement (FLI), ce qui permettra des investissements additionnels de 25 millions de dollars. Comme le FLI a généré des investissements de plus de 2,4 milliards de dollars et permis le maintien et la création de plus de 80 000 emplois, la FQM réclamait la reconduction pour cinq ans de cet important outil de développement économique à la disposition des centres locaux de développement (CLD). La FQM salue, par ailleurs, l'annonce par le gouvernement de la stratégie entrepreneuriale et souhaite qu'elle puisse être rendue publique rapidement. Habitation Enfin, l'annonce de la construction de 2000 logements sociaux est aussi bien reçue. La FQM entend maintenant faire des représentations auprès du gouvernement pour s'assurer que des critères de modulation soient prévus de manière à ce que les communautés en région puissent aussi y avoir accès. La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) constate avec inquiétude que le budget 2011-2012 du ministre Bachand ne contient aucune réelle mesure structurante pour le milieu municipal québécois. «Seulement quelques mesures sont prévues pour supporter le milieu municipal comme le programme pour les infrastructures sportives et les compensations pour le gaz de schiste. Toutefois, les défis qui attendent les municipalités sont d'une tout autre ampleur: transport collectif, gestion des matières résiduelles, développement durable, financement des fonds de retraite municipaux, en plus de devoir assumer une facture de 83 millions $ dès cette année pour la hausse de la TVQ. Il manque dans ce budget des gestes clairs en faveur du partenariat Québec-municipalités», a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest. L'UMQ est déçue qu'il n'y ait aucune mesure compensatoire pour niveler la hausse de la TVQ. De plus, le gouvernement n'a pas répondu à sa demande d'implanter progressivement une taxe municipale sur l'essence. «Cette nouvelle source de revenus, basée sur le principe de l'utilisateur-payeur, aurait eu pour effet de diminuer la pression sur les municipalités et de rétablir un équilibre dans le financement des infrastructures de transport. Une telle taxe aurait permis de financer les besoins dans les transports collectifs et l'amélioration du réseau routier», a précisé monsieur Forest. Infrastructures L'ajout d'un montant de 50 millions $ au Programme de soutien aux infrastructures sportives pour financer des projets d'aménagement ou d'amélioration de terrains de soccer, de centres sportifs et de piscines, est bien accueilli puisqu'il répond aux demandes de l'UMQ. Ces montants permettront de mettre en place des installations sportives et récréatives dans les municipalités du Québec. L'UMQ demande aussi la mise en place rapide du programme destiné à remplacer les systèmes de réfrigération pour les arénas dont les municipalités devront assumer la moitié des coûts. Quant à la mise à jour complète de l'évaluation des montants nécessaires pour la résorption du déficit d'entretien des infrastructures, l'UMQ devra faire partie de la démarche pour le secteur municipal. L'UMQ demeure préoccupée par la baisse des investissements dans le PQI (Plan québécois des infrastructures) et par la capacité des municipalités à poursuivre le niveau d'investissement dans les infrastructures, compte tenu notamment de l'augmentation de leur dette qui se chiffre maintenant à 20.6 milliards $ de dollars. L'UMQ salue par ailleurs l'admissibilité des municipalités à un rabais à l'achat ou à la location de véhicules hybrides ou électriques.
Les compensations aux municipalités, dont celle de 100 000 $ par puits mis en production, et le nouvel encadrement légal qui facilitera la conclusion d'ententes entre les entreprises gazières et les propriétaires de terrains, constituent de bonnes nouvelles. Cependant, l'UMQ déplore que tout partage des redevances avec les municipalités soit écarté. Il n'est pas non plus prévu que la réforme du régime des droits miniers profite aux communautés locales. Soutien aux ainés Le gouvernement donne suite aux revendications de l'UMQ en doublant, pour les cinq prochaines années, la somme allouée à la démarche appelée Municipalité amie des aînés, qui prévoit un soutien financier pour la réalisation de projets d'infrastructure ou d'aménagement urbain répondant aux besoins des aînés. Logement social L'UMQ reçoit positivement les investissements additionnels de 140 millions $ cette année pour la création de 2000 nouveaux logements sociaux et communautaires dans le cadre du programme AccèsLogis. Développement régional Le report du remboursement des fonds locaux d'investissement pour une période de trois ans répond à une des demandes de l'UMQ. De plus, les annonces d'aujourd'hui pour soutenir le Plan Nord, la forêt (19 millions $ pour les travaux sylvicoles), l'entrepreunariat et les ententes de partenariat en tourisme, sont des mesures pertinentes pour soutenir le développement régional. L'UMQ demeure en attente de la stratégie et de la loi-cadre sur l'occupation et la vitalité des territoires. De plus, elle souhaite que les crédits additionnels de 14.6 millions $ pour l'économie numérique d'ici 2014 incluent des mesures pour favoriser le déploiement d'Internet haute vitesse partout au Québec. Participation des municipalités aux efforts de lutte contre l'évasion fiscale Enfin, le gouvernement peut compter sur l'appui et le partenariat de l'UMQ dans ses efforts de lutte contre l'évasion fiscale, mais il doit garder à l'esprit que les mesures annoncées aujourd'hui risquent d'entraîner une lourdeur administrative pour les municipalités, telles que l'appropriation du montant des amendes de la lutte contre la contrebande de tabac et l'extension de l'exigence d'une attestation du ministère du Revenu pour l'obtention de contrats publics aux municipalités et organismes municipaux à partir du 1er janvier 2012. À propos de l'UMQ Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité: municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens qui occupent plus de 85% du territoire québécois.
Réaction de la FAEUQEP La hausse des droits de scolarité à l'université frappera durement une grande partie des étudiants de la formation continue, qui disposent de ressources financières très modestes et qui ne sont pas admissibles à l'aide financière aux études en raison de leur statut d'étudiants à temps partiel. Le bassin touché représente près du tiers de l'ensemble de l'effectif universitaire. Les femmes y sont nettement majoritaires.Selon les données de 2008, quelque 233 000 personnes étaient inscrites dans un programme de 1er ou de 2e cycle. Or, près de 78 000 d'entre elles étudiaient dans un programme de formation continue, un secteur qu'on désignant jadis comme l'éducation des adultes et l'éducation permanente. Pour le 1er cycle, il s'agit essentiellement de certificats et de divers autres programmes courts; pour le 2e cycle, de diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS). L'idée voulant que ces étudiants ne seraient guère affectés par une hausse des droits de scolarité, compte tenu qu'ils occupent un emploi et qu'ils ont donc les moyens de payer davantage, ne tient pas la route. Il n'existe pas de profil économique de l'ensemble de cette portion de l'effectif étudiant. Des données de la Faculté de l'éducation permanente (FEP) de l'Université de Montréal indiquent toutefois qu'une forte proportion d'entre eux ne vit pas dans l'opulence, loin de là. Ces données portent sur la clientèle de l'automne 2009, et nous n'avons pas de raison de croire que le profil économique qui y est décrit soit différent de celui des étudiants de la formation continue des autres établissements. Or, près du tiers (31,1%) de ces étudiants, dont la moyenne d'âge est de plus de 30 ans, disposent d'un revenu brut annuel de moins de 20 000 $; pour 16,6% d'entre eux, c'est même moins de 10 000 $. Le pourcentage augmente à 46,3% si l'on considère ceux qui gagnent moins de 30 000 $.
La Fédération des associations étudiantes universitaires du Québec en éducation permanente (FAEUQEP) souligne que, dans un tel scénario, les université perdraient en baisse d'inscriptions, donc en subventions gouvernementales, ce qu'elles gagneraient en hausse des droits de scolarité. La Fédération est particulièrement outrée de la plus importante conséquence de cette hausse intempestive des droits de scolarité: la réduction de l'accessibilité aux études universitaires. |
