AIDE SPÉCIALE AUX ORGANISMES CULTURELS


Suite aux moyens de pression des enseignants et des enseignantes du Québec l'automne dernier, le gouvernement du Québec y va d'une mesure d'aide spéciale aux organismes culturels touchés.

Description du programme
Offrir une aide financière spéciale et non récurrente aux organismes culturels dont la situation financière a été affectée par le boycott des activités culturelles par les enseignants et des enseignantes du Québec.

Clientèle visée
Les organismes culturels sans but lucratif subventionnés par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) en 1998-1999, la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou le ministère de la Culture et des Communications (MCC). Sont également admissibles les organismes producteurs qui engagent leur personnel artistique aux conditions respectant les ententes collectives négociées avec les associations d'artistes reconnues en vertu de la loi sur le statut de l'artiste (Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma).

Frais admissibles
Sont admissibles à un remboursement en vertu du présent programme les pertes nettes réellement subies par l'organisme entre le 1er septembre et le 31 décembre 1999 et directement liées au boycott des activités culturelles par les enseignants du Québec.

Ne sont pas admissibles les déficits de fonctionnement ou d'exploitation subis par l'organisme hors de la période mentionnée, les dépenses ou les pertes qui ne sont pas directement imputables au boycott des activités culturelles, non plus que les frais remboursés en totalité ou en partie en vertu d'un autre programme gouvernemental.

Normes d'allocation et de contrôle
Le montant de l'aide financière pourra au maximum couvrir jusqu'à 75 % de la perte nette subie par un organisme, sous réserve des crédits disponibles. La perte sera évaluée en tenant compte des revenus prévus et réels ainsi que des dépenses prévues et réelles engagées durant la période déterminée.

Les demandes seront analysées par des représentants de la SODEC, du CALQ ou du MCC. L'aide financière sera versée en une seule tranche.

S'il est démontré que l'aide financière accordée en vertu du présent programme a été obtenue sur la base de renseignements faux ou incomplets, la SODEC, le CALQ ou le MCC, selon le cas, exigera le remboursement intégral de la subvention.

L'aide versée aux organismes soutenus par le ministère de la Culture et des Communications ne pourra excéder 50 000 $ (cette limite ne vise pas les organismes relevant du CALQ et de la SODEC).

Présentation de la demande d'aide financière
Toute demande d'aide financière doit être faite au moyen du formulaire prévu à cette fin et adressée à l'organisme gouvernemental intéressé, soit au CALQ, soit à la SODEC, soit au MCC par l'intermédiaire de sa direction régionale.

On doit joindre au formulaire toutes les pièces justificatives nécessaires à l'examen de la demande.

La date limite de présentation des demandes est le 31 mars 2000, le cachet de la poste faisant foi de la date d'envoi.

Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande :
le formulaire dûment rempli;
les états financiers de l'organisme pour les exercices 1997-1998 et 1998-1999 s'ils n'ont pas déjà été déposés au CALQ, au MCC ou à la SODEC;
toute pièce justificative pouvant servir à démontrer les pertes subies par l'organisme;
les organismes de production : une lettre de l'association de producteurs de leur secteur d'activité confirmant que leurs engagements contractuels respectent les ententes collectives en vigueur dans ce secteur.

Source : Conseil de la culture, Louis Dallaire